Formation – Droit des Etrangers La reforme Besson : un an apres

Droit des Étrangers – La réforme Besson : un an après

 

Cette formation aura lieu les:

Mardi 9 octobre 2012

Mardi 23 octobre 2012

  à CHAMBÉRY – Maison des Associations

67, rue St François de Sales

9h-12h / 14h-17h

 

Intervenante

Anne-Sophie LEPLAT, juriste à l’ADATE (38)


Programme

Le contenu de la formation concerne les principaux changements que la loi du 16 juin 2011 « relative à l’immigration, à l’intégration, et à la nationalité » a introduite, ainsi que leurs conséquences. L’intervenante apportera des précisions sur les actualités entrées en vigueur en marge de la réforme.

 

 

Mardi 9 octobre 2012: L’entrée, le séjour et l’asile

 

L’arrivée en France

–   L’extension de la zone d’attente et la notification des droits

–   La réforme de la procédure judiciaire

Le séjour

–   L’introduction de nouveaux titres de séjour et de nouveaux cas d’admission : carte bleue européenne, séjour des mineurs isolés

–   Le renforcement de l’attractivité de certains titres de séjour et la facilitation du séjour de la famille accompagnante

–   Le durcissement du séjour des étrangers malades

–   Le séjour des conjoints de français et des ressortissants communautaires

–   Le renforcement de l’exigence d’intégration

L’asile

–    L’accès restreint à l’aide juridictionnelle

–    La notion de demande d’asile frauduleuse et les pays sûrs

–    Les nouveautés procédurales : audiences par vidéo conférence, sollicitation du Conseil d’Etat pour avis.

Mardi 23 Octobre 2012: L’éloignement, le travail et la nationalité

La réforme du contentieux de l’éloignement et des modalités d’éloignement

 –   La généralisation de l’obligation de quitter le territoire

–    L’introduction d’un délai de départ volontaire, de l’interdiction de retour et les nouvelles modalités de recours

–    L’éloignement des ressortissants communautaires

–    Le placement en centre de rétention : durée, modalités de saisine du juge

–     La réforme de l’assignation à résidence

Le travail

–   Le renforcement de la lutte contre le travail illégal

–    La responsabilisation accrue des sous-traitants et des co-contractants

La nationalité

–   Le contrôle de la condition d’assimilation et la signature de la charte des droits et devoirs du citoyen français

–   Les nouveaux cas de réduction de la durée du stage en matière de naturalisation

–    L’obligation d’indiquer les nationalités possédées et conservées

–   L’allongement du délai de retrait des décrets de naturalisation et de refus d’enregistrement des déclarations par mariage

 Public concerné

Professionnels et bénévoles avertis ayant des connaissances préalables de la réglementation relative au Droit des étrangers.

 

Fiche d’inscription

En cliquant ici

 

ATTENTION : La participation à ces journées suppose au préalable la connaissance de la réglementation relative au Droit des étrangers.

 

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